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 Présentation

La loi du 13 août 2004

Dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a opéré d’importants transferts de compétences et de moyens de l’Etat vers les collectivités territoriales. Ces transferts ont concerné plus de 130 000 fonctionnaires, dont environ 90 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’Education Nationale.

Le transfert des personnels TOS est venu compléter le transfert aux régions et aux départements de la responsabilité de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des lycées et des collèges, datant de la première vague de décentralisation de 1983.

Les personnels techniques à la Région Alsace :

Le personnel technique des lycées alsaciens assure l’accueil, la restauration, l’entretien général et technique des bâtiments et des installations pour environ 70 000 lycéens alsaciens.

La Direction des Lycées pilote la gestion des personnels techniques :

-          suivi des postes, des personnels et des emplois dans tous les lycées publics et agricoles alsaciens ;

-          ajustement des moyens affectés en fonction des besoins exprimés par les établissements ;

-          organisation des opérations de mobilité des personnels ;

-          communication auprès des personnels via l’Essentiel TOS et Ulyce.

La Direction des Ressources Humaines gère la carrière, la paie et la formation des personnels.

Les quatre agences territoriales (Nord Alsace, Strasbourg, Centre Alsace, Sud Alsace) sont chargées de la gestion quotidienne des personnels en lien avec les établissements qui représentent l’autorité fonctionnelle des agents.