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 Les prêts

Les 4 prêts ne sont pas cumulables entre eux.

Bénéficiaires :

Les titulaires et stagiaires, les agents en CDI et  les agents contractuels justifiant de 6 mois d’ancienneté cumulés durant la dernière année et rémunérés sur le budget de la Région au moment de la demande et dont la durée du contrat correspond à la durée de remboursement du prêt

 

 Documents associés

demande de versement à tiers.docx
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FORMULAIRE DEMANDE DE PRET.docx
FORMULAIRE DEMANDE DE PRETAppuyez sur Maj+Entrée pour ouvrir le menu (nouvelle fenêtre)
formulaire demande de secours exceptionnel.docx
formulaire demande de secours exceptionnelAppuyez sur Maj+Entrée pour ouvrir le menu (nouvelle fenêtre)
RECONNAISSANCE DE DETTE.docx
RECONNAISSANCE DE DETTEAppuyez sur Maj+Entrée pour ouvrir le menu (nouvelle fenêtre)

1) Prêt dépannage :

Pour le financement de dépenses prévues ou imprévues : achat de biens d’équipement, frais entrainés par un évènement familial, …

--> Prêt maximal après évaluation des besoins : 1200 €
--> Remboursement sur 24 mois maximum

2) Prêt social

Pour faire face à des ennuis financiers ponctuels liés à un accident de la vie (maladie, perte d’emploi, décès, divorce, …) mettant en difficulté la situation de l’agent.

--> Prêt maximal après évaluation des besoins : 1200 €
--> Remboursement sur 24 mois maximum

3) Matériel handicapé + prothèses dentaires / lunettes

Critères pour prothèses et lunetterie :

Quand le reste à charge s’élève à plus de 230 € pour :

  • la pose de prothèses auditives, dentaires, orthopédiques,
  • les traitements d’orthodontie, la lunetterie,
  • l’achat de prothèse capillaire nécessitée par la maladie.

Critères pour achat de matériel pour personne handicapée :

  • pour l’agent, le conjoint, les enfants si le taux de handicap est ≥ à 50 %et vivant au foyer,
  • financement de dépenses liées au handicap (cf. fauteuil roulant, appareillage, achat ou aménagement d’un véhicule adapté, ou réalisation de travaux adaptés…).

--> Prêt maximal après évaluation des besoins : 2000 €
--> Remboursement sur 20 mois maximum

4) Prêt « études supérieures »

Pour les études supérieures ou l’entrée dans une filière technique ou professionnelle,

Jusqu’aux 26 ans de l’enfant dans l’année civile,

Par enfant concerné dans la limite du taux d’endettement autorisé

--> Prêt maximal après évaluation des besoins : 1500 €
--> Remboursement sur 20 mois maximum